Mentions Légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Dernière mise à jour : Février 2026

1. Éditeur du site

Le site topbonsplans.fr est édité et géré par un particulier à des fins non professionnelles.
Conformément à l'article 6-III-2 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), l'éditeur a fait le choix de conserver son anonymat. Ses éléments d'identification personnelle ont été transmis à l'hébergeur du site.
Directeur de la publication : L'éditeur du site.
Adresse e-mail : contact@topbonsplans.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Hébergeur : Netlify, Inc.
Adresse : 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Téléphone : +1 844-899-7312
Site web : netlify.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, articles, organisation, structure, logos, visuels) est la propriété exclusive de TopBonsPlans, sauf mention contraire expresse.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de TopBonsPlans.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4. Liens hypertextes et affiliation

Le site topbonsplans.fr contient des liens vers des sites tiers et des liens d'affiliation. Certains liens vers des partenaires (banques, plateformes d'investissement, services de cashback) sont des liens affiliés : TopBonsPlans peut percevoir une commission si vous souscrivez à une offre via ces liens, sans coût supplémentaire pour vous. Cette rémunération nous permet de maintenir le site gratuit et indépendant.

Ces partenariats n'influencent pas l'indépendance éditoriale de notre équipe. Chaque offre présentée est sélectionnée pour sa pertinence et sa qualité, indépendamment de l'existence ou non d'un accord d'affiliation.

TopBonsPlans ne peut être tenu responsable du contenu des sites externes vers lesquels des liens sont proposés. La présence d'un lien vers un site tiers ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur TopBonsPlans ont un caractère purement informatif et éducatif. Elles ne constituent en aucun cas des conseils financiers, fiscaux, juridiques ou d'investissement personnalisés au sens de la réglementation applicable.

TopBonsPlans n'est pas un Conseiller en Investissements Financiers (CIF) agréé par l'AMF. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Tout investissement comporte des risques, y compris la perte totale du capital investi.

Nous nous efforçons de maintenir les informations à jour, notamment les conditions des offres bancaires et les bonus de parrainage. Ces conditions étant susceptibles d'évoluer, nous recommandons de vérifier les informations directement auprès des établissements concernés avant toute décision.

TopBonsPlans ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des informations publiées sur ce site ou de l'utilisation des services référencés. Si vous constatez une erreur ou une omission, merci de nous le signaler par e-mail.

6. Données personnelles (RGPD)

D'une manière générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations (par exemple, lors de l'inscription à notre newsletter). Ces données sont collectées dans le seul but de vous fournir le service demandé et ne sont jamais revendues à des tiers.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à contact@topbonsplans.fr.

7. Cookies et traceurs

Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement (mémorisation de vos préférences d'affichage), ainsi que des traceurs tiers (mesure d'audience et publicité) soumis à votre consentement préalable.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de ces traceurs et gérer vos préférences, veuillez consulter notre Politique de confidentialité ou cliquer sur le lien "Gestion des cookies" en bas de page.

8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu : contact@topbonsplans.fr

TopBonsPlans

Le média nouvelle génération pour ceux qui veulent prendre le contrôle de leurs finances sans se prendre la tête.

© 2026 TopBonsPlans. Tous droits réservés.
Mentions LégalesPolitique de ConfidentialitéCGUFait avec passion à Paris 🇫🇷